Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Protection du climat

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre IV Patrimoine et environnement, culture et sport

Art. 52b

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 52b Protection du climat

1Dans l’exercice de leurs tâches, l’État et les communes veillent à la protection du climat et luttent contre le réchauffement climatique et les dérèglements qu’il génère.

2Afin d’accomplir cet objectif, l’État et les communes réduisent significativement les impacts climatiques négatifs de chacune de leurs politiques.

3Les caisses de pension de l’État et des communes relevant du droit public concourent également à la réalisation de cet objectif.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 18 juin 2023, en vigueur depuis le 18 juin 2023. Garantie de l’Ass. féd. du 18 sept. 2024 (FF 2024 2375 art. 2, 1245).