Art. 116 Collégialité et autonomie
1Le Conseil d’État est une autorité collégiale.
2Il s’organise librement dans le cadre de la loi.
Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre III Conseil d’État
Art. 116 à 118 · 3 articles
1Le Conseil d’État est une autorité collégiale.
2Il s’organise librement dans le cadre de la loi.
1Chaque membre du Conseil d’État dirige un département.
2La présidente ou le président du Conseil d’État dispose de l’administration générale, coordonne l’activité des départements et veille à leur bon fonctionnement.
Le Conseil d’État et la députation vaudoise aux Chambres fédérales – ou une délégation de celle-ci – constituent, selon les modalités fixées par la loi, une commission permanente d’échange d’informations relatives aux affaires fédérales, dénommée «Conférence des affaires fédérales».
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