Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Section II Composition

Titre V Autorités cantonales Chapitre III Conseil d’État

Art. 113 à 115 · 3 articles

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Composition, durée de la charge

Mode d’élection

Art. 114 Mode d’élection

1Les membres du Conseil d’État sont élus par le corps électoral en même temps que les membres du Grand Conseil.

2L’élection se déroule selon le système majoritaire à deux tours.

Présidence

Art. 115 Présidence

Le Conseil d’État désigne pour la durée de la législature sa présidente ou son président, qui assure la cohérence de l’action gouvernementale.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.