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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre VIII Intégration des étrangers et naturalisation
Art. 69
1L’État et les communes facilitent la naturalisation des étrangers.
2La procédure est rapide et gratuite.
3La loi règle la durée de résidence exigée et la procédure; elle prévoit une instance de recours.
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