Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Agglomérations

Titre VI Communes et districts Chapitre II Collaborations intercommunales, fédérationset agglomérations

Art. 157

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 157 Agglomérations

1L’agglomération est une collectivité de droit public composée de communes urbaines contiguës et qui comprend une ville centre. Elle a la personnalité juridique.

2La loi définit l’organisation, le financement et le contrôle démocratique de l’agglomération par analogie avec les règles applicables aux fédérations.