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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre II Grand Conseil Section III Organisation et statut des membres
Art. 95
1Le Grand Conseil se réunit régulièrement en séances ordinaires.
2Il se réunit en séance extraordinaire à la demande d’un cinquième de ses membres ou du Conseil d’État.
3Il ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents.
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