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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre VI Communes et districts Chapitre I Communes Section II Organisation politique Sous-section I Généralités
Art. 141
1Chaque commune est dotée d’une autorité délibérante, le conseil communal ou le conseil général, et d’une autorité exécutive, la municipalité.
2La loi détermine à quelles conditions elle peut se doter d’un conseil communal ou d’un conseil général.
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