Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Protection des enfants et des jeunes

Titre II Droits fondamentaux

Art. 13

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13 Protection des enfants et des jeunes

1Chaque enfant et chaque jeune a droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique, et à l’encouragement de son développement.

2Il exerce lui-même ses droits dans la mesure où il est capable de discernement, sinon par l’intermédiaire d’un représentant.