Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Chapitre II Élections

Titre IV Le peuple

Art. 77

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 77

1Le corps électoral cantonal élit:

a.
les membres du Grand Conseil;
b.
les membres du Conseil d’État;
c.
les membres vaudois du Conseil des États.

2Les membres vaudois du Conseil des États sont élus en même temps et pour la même durée que les conseillers nationaux. Le mode de scrutin est le même que celui de l’élection du Conseil d’État.