Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Communautés religieuses d’intérêt public

Titre VIII Églises et communautés religieuses

Art. 171

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 171 Communautés religieuses d’intérêt public

La communauté israélite, telle qu’elle est établie dans le Canton, est reconnue comme institution d’intérêt public. À leur demande, l’État peut reconnaître le même statut à d’autres communautés religieuses; il tient compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le Canton.