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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre VI Communes et districts Chapitre I Communes Section II Organisation politique Sous-section III Municipalité
Art. 149
1Les membres de la municipalité sont élus directement par le corps électoral selon le système majoritaire à deux tours.
2La syndique ou le syndic, choisi parmi les membres de la municipalité, est élu par le corps électoral selon le même système, au plus tard un mois après l’élection de la municipalité. Son élection peut être tacite.
3La loi prévoit les cas et la procédure de révocation des membres de la municipalité.
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