Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Séparation des pouvoirs

Titre V Autorités cantonales Chapitre I Dispositions générales

Art. 89

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 89 Séparation des pouvoirs

1Les autorités sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

2Elles comprennent:

a.
le pouvoir législatif;
b.
le pouvoir exécutif;
c.
le pouvoir judiciaire.