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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre IV Tribunaux et Ministère public Section IV Ministère public
Art. 136a
1Le Ministère public est l’autorité chargée de mener l’instruction pénale et de soutenir l’accusation.
2Il jouit d’une totale indépendance dans l’exercice de ses tâches légales.
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