Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Liberté de conscience et de croyance

Titre II Droits fondamentaux

Art. 16

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16 Liberté de conscience et de croyance

1La liberté de conscience et de croyance est garantie.

2Toute personne a le droit de choisir librement sa religion, ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.

3Toute personne a le droit de se joindre à la communauté de son choix ou de la quitter.

4Toute contrainte, abus de pouvoir ou manipulation en matière de conscience et de croyance sont interdits.