Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Enseignement de base

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

Art. 46

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 46 Enseignement de base

1L’enseignement de base est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuit.

2Il favorise le développement personnel et l’intégration sociale; il prépare à la vie professionnelle et civique.

3Il a pour objectif la transmission et l’acquisition de savoirs; il comprend entre autres des disciplines manuelles, corporelles et artistiques.

4L’école assure, en collaboration avec les parents, l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.

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