Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Éducation et enseignement

Titre II Droits fondamentaux

Art. 36

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 36 Éducation et enseignement

1Chaque enfant a droit à un enseignement de base suffisant et, dans les écoles publiques, gratuit.

2Il a droit à une éducation et à un enseignement favorisant l’épanouissement de ses potentialités et son intégration sociale.

3La liberté de choix de l’enseignement est reconnue.

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