Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Mode d’élection

Titre V Autorités cantonales Chapitre III Conseil d’État Section II Composition

Art. 114

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 114 Mode d’élection

1Les membres du Conseil d’État sont élus par le corps électoral en même temps que les membres du Grand Conseil.

2L’élection se déroule selon le système majoritaire à deux tours.

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