Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Tâches

Titre VI Communes et districts Chapitre I Communes Section I Dispositions générales

Art. 138

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 138 Tâches

1Outre les tâches propres qu’elles accomplissent volontairement, les communes assument les tâches que la Constitution ou la loi leur attribuent. Elles veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d’un cadre de vie durable.

2L’État confie aux communes les tâches qu’elles sont mieux à même d’exécuter que lui.