Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Principe de diligence

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre I Principes

Art. 40

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 40 Principe de diligence

L’État et les communes agissent avec diligence et conformément aux principes d’égalité, d’accessibilité, de qualité, d’adaptation et de continuité.

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