Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Principe de diligence

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre I Principes

Art. 40

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 40 Principe de diligence

L’État et les communes agissent avec diligence et conformément aux principes d’égalité, d’accessibilité, de qualité, d’adaptation et de continuité.