Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Chapitre V Aménagement du territoire, énergie, transportset communications

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes

Art. 55 à 57 · 3 articles

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Aménagement du territoire

Ressources naturelles et énergie

Art. 56 Ressources naturelles et énergie

1L’État et les communes incitent la population à l’utilisation rationnelle et économe des ressources naturelles, notamment de l’énergie.

2Ils veillent à ce que l’approvisionnement en eau et en énergie soit suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement.

3Ils favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables.

4Ils collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire.

Transports et communications

Art. 57 Transports et communications

1L’État mène une politique coordonnée des transports et des communications.

2L’État et les communes tiennent compte des besoins de tous les usagers et des régions excentrées.

3L’État favorise les transports collectifs.

4L’État facilite l’accès aux moyens et équipements de télécommunications.

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