Organisation et autonomie

¹Chaque Église ou communauté reconnue fait l’objet d’une loi qui lui est propre.

²Les Églises et communautés reconnues jouissent de l’indépendance spirituelle et s’organisent librement dans le respect de l’ordre juridique et de la paix confessionnelle.

³La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.