Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Organisation et autonomie

Titre VIII Églises et communautés religieuses

Art. 172

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 172 Organisation et autonomie

1Chaque Église ou communauté reconnue fait l’objet d’une loi qui lui est propre.

2Les Églises et communautés reconnues jouissent de l’indépendance spirituelle et s’organisent librement dans le respect de l’ordre juridique et de la paix confessionnelle.

3La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.