Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Présidence

Titre V Autorités cantonales Chapitre II Grand Conseil Section III Organisation et statut des membres

Art. 94

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 94 Présidence

Le Grand Conseil élit sa présidente ou son président pour une année. Cette personne n’est pas immédiatement rééligible.

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