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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre IV Le peuple Chapitre III Initiative et référendum populaires Section I Initiative populaire
Art. 82
1L’initiative est soumise au vote populaire au plus tard dans les deux ans qui suivent son dépôt.
2Le Grand Conseil peut prolonger ce délai d’un an lorsqu’il a approuvé une initiative conçue en termes généraux ou décidé d’opposer un contre-projet à une initiative.
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