Chapitre IV Patrimoine et environnement, culture et sport

¹L’État conserve, protège, enrichit et promeut le patrimoine naturel et le patrimoine culturel.

²L’État et les communes sauvegardent l’environnement naturel et surveillent son évolution.

³Ils luttent contre toute forme de pollution portant atteinte à l’être humain ou à son environnement.

⁴Ils protègent la diversité de la faune, de la flore et des milieux naturels.

⁵La loi définit les zones et régions protégées.

¹La région de Lavaux, de la Lutrive à Corsier, est déclarée site protégé.

²Toute atteinte à sa protection peut être attaquée sur le plan administratif ou judiciaire par ceux qui sont lésés et par les associations de protection de la nature et celles de la protection du patrimoine.

³La loi d’application respecte strictement le périmètre en vigueur, notamment par le maintien de l’aire viticole et du caractère traditionnel des villages et hameaux.

¹Dans l’exercice de leurs tâches, l’État et les communes veillent à la protection du climat et luttent contre le réchauffement climatique et les dérèglements qu’il génère.

²Afin d’accomplir cet objectif, l’État et les communes réduisent significativement les impacts climatiques négatifs de chacune de leurs politiques.

³Les caisses de pension de l’État et des communes relevant du droit public concourent également à la réalisation de cet objectif.

¹L’État et les communes encouragent et soutiennent la vie culturelle ainsi que la création artistique.

²Ils conduisent une politique culturelle favorisant l’accès et la participation à la culture.

L’État et les communes favorisent la pratique du sport.