Sous-section III Municipalité

La municipalité est composée de trois membres au moins, dont la syndique ou le syndic, qui la préside. Ils sont élus pour une durée de cinq ans.

¹Les membres de la municipalité sont élus directement par le corps électoral selon le système majoritaire à deux tours.

²La syndique ou le syndic, choisi parmi les membres de la municipalité, est élu par le corps électoral selon le même système, au plus tard un mois après l’élection de la municipalité. Son élection peut être tacite.

³La loi prévoit les cas et la procédure de révocation des membres de la municipalité.

¹La municipalité est une autorité collégiale. Elle s’organise librement.

²Elle a toutes les compétences communales, à l’exception de celles attribuées par la Constitution ou la loi à l’autorité délibérante.

³La syndique ou le syndic préside la municipalité, coordonne l’activité des conseillers municipaux et dispose de l’administration communale. La loi détermine ses autres fonctions.