Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Responsabilité individuelle

Titre I Dispositions et principes généraux

Art. 8

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 Responsabilité individuelle

1Toute personne physique ou morale est responsable d’elle-même et assume sa responsabilité envers autrui.

2Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu’elles auront aussi la possibilité de décider elles-mêmes de leur devenir.

3Elle assume sa part de responsabilité dans une utilisation appropriée des deniers publics et des services financés par ceux-ci.