Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Protection sociale

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre VII Politique sociale et santé publique

Art. 60

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 60 Protection sociale

L’État et les communes assurent à chaque personne habitant le Canton les conditions d’une vie digne:

a.
par la prévention de l’exclusion professionnelle et sociale;
b.
par une aide sociale en principe non remboursable;
c.
par des mesures de réinsertion.