Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Égalité

Titre II Droits fondamentaux

Art. 10

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 10 Égalité

1Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

2Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son état civil, de son mode de vie, de son patrimoine génétique, de son aspect physique, de son handicap, de ses convictions ou de ses opinions.

3La femme et l’homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail.

4La femme et l’homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

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