Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Chapitre XI Prospective

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes

Art. 72

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 72

Dans le but de préparer l’avenir, l’État s’appuie sur un organe de prospective.

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