Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Chapitre XI Prospective

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes

Art. 72

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 72

Dans le but de préparer l’avenir, l’État s’appuie sur un organe de prospective.