Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Principes

Titre VIII Églises et communautés religieuses

Art. 169

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 169 Principes

1L’État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine.

2Il prend en considération la contribution des Églises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.

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