Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Chapitre VI Économie

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes

Art. 58 à 59 · 2 articles

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Politique économique

Art. 58 Politique économique

1Dans le respect du principe de la liberté économique, l’État crée les conditions-cadres favorisant l’emploi, la diversité des activités et l’équilibre entre les régions.

2Il encourage l’innovation technologique, ainsi que la création et la reconversion d’entreprises

Agriculture et sylviculture

Art. 59 Agriculture et sylviculture

1L’État prend des mesures en faveur d’une agriculture et d’une sylviculture performantes et respectueuses de l’environnement; il tient compte de leurs multiples fonctions.

2Il soutient notamment la recherche, la formation et la vulgarisation, ainsi que la promotion des produits.