Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Libertés d’opinion et d’information

Titre II Droits fondamentaux

Art. 17

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 17 Libertés d’opinion et d’information

1Les libertés d’opinion et d’information sont garanties.

2Elles comprennent:

a.
le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion, comme de s’en abstenir;
b.
le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser;
c.
le droit de consulter les documents officiels, dans la mesure où aucun intérêt prépondérant, public ou privé, ne s’y oppose.

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