Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Libertés d’opinion et d’information

Titre II Droits fondamentaux

Art. 17

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17 Libertés d’opinion et d’information

1Les libertés d’opinion et d’information sont garanties.

2Elles comprennent:

a.
le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion, comme de s’en abstenir;
b.
le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser;
c.
le droit de consulter les documents officiels, dans la mesure où aucun intérêt prépondérant, public ou privé, ne s’y oppose.