Titre I Dispositions et principes généraux

¹Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.

²Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.

³Le Canton de Vaud est l’un des États de la Confédération suisse.

⁴Il a toutes les compétences, à l’exception de celles qui sont attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale.

⁵Il est composé de communes et divisé en districts.

¹ Les armoiries du Canton consistent en un écusson blanc et vert avec la devise «Liberté et Patrie».

²Les armoiries du Canton de Vaud sont: coupé, au 1 d’argent chargé des mots «Liberté et Patrie», rangés sur trois lignes, aux lettres d’or bordées de sable, au 2 de sinople.

La langue officielle du Canton est le français.

Lausanne est la capitale du Canton.

¹Le Canton collabore avec la Confédération, les autres cantons, les régions voisines et les autres États ou leurs populations. Il est ouvert à l’Europe et au monde.

²L’État participe à la création d’institutions intercantonales ou internationales dans le respect des intérêts des communautés locales et régionales; il encourage les collaborations entre communes.

¹L’État a pour buts:

a.

le bien commun et la cohésion cantonale;

b.

l’intégration harmonieuse de chacun au corps social;

c.

la préservation des bases physiques de la vie et la conservation durable des ressources naturelles;

d.

la sauvegarde des intérêts des générations futures;

e.²

la protection du climat et de la biodiversité ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique et les dérèglements qu’il génère.

²Dans ses activités, il:

a.

protège la dignité, les droits et les libertés des personnes;

b.

garantit l’ordre public;

c.

fait prévaloir la justice et la paix, et soutient les efforts de prévention des conflits;

d.

reconnaît les familles comme éléments de base de la société;

e.

veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités;

f.³

tient compte de l’urgence environnementale.

¹Le droit est le fondement et la limite de l’activité étatique.

²Cette activité est exempte d’arbitraire et répond à un intérêt public; elle est proportionnée au but visé. Elle s’exerce conformément aux règles de la bonne foi et de manière transparente.

³Toute activité étatique respecte le droit supérieur.

¹Toute personne physique ou morale est responsable d’elle-même et assume sa responsabilité envers autrui.

²Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu’elles auront aussi la possibilité de décider elles-mêmes de leur devenir.

³Elle assume sa part de responsabilité dans une utilisation appropriée des deniers publics et des services financés par ceux-ci.