Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Formation civique et commission de jeunes

Titre IV Le peuple Chapitre IV Participation à la vie publique

Art. 85

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 85 Formation civique et commission de jeunes

1L’État et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives.

2L’État met en place une commission de jeunes.