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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes
Art. 70
1L’État et les communes prennent en considération le rôle de la vie associative et reconnaissent son importance.
2Ils peuvent accorder aux associations reconnues un soutien pour leurs activités d’intérêt général.
3Ils peuvent leur déléguer des tâches dans le cadre de contrats de partenariat.
4Ils facilitent le bénévolat et la formation des bénévoles.
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