Titre VIII Églises et communautés religieuses

¹L’État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine.

²Il prend en considération la contribution des Églises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.

¹L’Église évangélique réformée et l’Église catholique romaine, telles qu’elles sont établies dans le Canton, sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale.

²L’État leur assure les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission au service de tous dans le Canton.

³La loi fixe les prestations de l’État et des communes.

La communauté israélite, telle qu’elle est établie dans le Canton, est reconnue comme institution d’intérêt public. À leur demande, l’État peut reconnaître le même statut à d’autres communautés religieuses; il tient compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le Canton.

¹Chaque Église ou communauté reconnue fait l’objet d’une loi qui lui est propre.

²Les Églises et communautés reconnues jouissent de l’indépendance spirituelle et s’organisent librement dans le respect de l’ordre juridique et de la paix confessionnelle.

³La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.