Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Formation des adultes

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

Art. 49

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 49 Formation des adultes

1L’État encourage la formation permanente et la formation continue.

2Il prend des mesures permettant à tout adulte d’acquérir des connaissances et une formation professionnelle initiale.