Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Formation des adultes

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

Art. 49

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 49 Formation des adultes

1L’État encourage la formation permanente et la formation continue.

2Il prend des mesures permettant à tout adulte d’acquérir des connaissances et une formation professionnelle initiale.

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