Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Chapitre IV Participation à la vie publique

Titre IV Le peuple

Art. 85 à 88 · 4 articles

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Formation civique et commission de jeunes

Art. 85 Formation civique et commission de jeunes

1L’État et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives.

2L’État met en place une commission de jeunes.

Partis politiques et associations

Art. 86 Partis politiques et associations

1Les partis politiques et les associations contribuent à former l’opinion et la volonté publiques.

2Ils sont consultés par l’État et les communes sur les objets qui les concernent.

3Les partis veillent à la mise en œuvre du principe de la représentation équilibrée entre femmes et hommes.

Information publique

Art. 87 Information publique

1Les autorités cantonales et communales publient leurs projets de manière à permettre la discussion publique.

2Elles renseignent la population sur les objets soumis au vote.

Encouragement à l’exercice des droits politiques

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