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Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) · RS 291
Chapitre 11 Faillite et concordat
Art. 175
Un concordat ou une procédure analogue homologué par une juridiction étrangère est reconnu en Suisse. Les art. 166 à 170 et 174a à 174c sont applicables par analogie.155 Les créanciers domiciliés en Suisse sont entendus.
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