2. Récusation

¹Un arbitre peut être récusé:

a.

lorsqu’il ne répond pas aux qualifications convenues par les parties;

b.¹⁶⁴

lorsqu’existe un motif de récusation prévu par le règlement d’arbitrage adopté par les parties, ou

c.¹⁶⁵

lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance ou de son impartialité.

²Une partie ne peut récuser un arbitre qu’elle a nommé ou qu’elle a contribué à nommer que pour un motif dont, bien qu’ayant fait preuve de la diligence requise, elle n’a pas eu connaissance avant cette nomination.¹⁶⁶

³…¹⁶⁷

¹Si aucune procédure n’a été convenue et que la procédure arbitrale n’est pas encore terminée, la demande de récusation, écrite et motivée, doit être adressée à l’arbitre dont la récusation est demandée dans les 30 jours qui suivent celui où la partie requérante a pris connaissance du motif de récusation ou aurait pu en prendre connaissance si elle avait fait preuve de la diligence requise; la demande est communiquée aux autres arbitres dans le même délai.

²La partie requérante peut, dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande de récusation, demander au juge de récuser l’arbitre. Le juge statue définitivement.

³Sauf convention contraire des parties, le tribunal arbitral peut, pendant la procédure de récusation, continuer la procédure et rendre une sentence avec la participation de l’arbitre visé par la récusation.